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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006429127Cette aide générée porte sur Article 568 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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