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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
L'usufruit d'une rente viagère donne aussi à l'usufruitier, pendant la durée de son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006429332Cette aide générée porte sur Article 588 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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