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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006429433Cette aide générée porte sur Article 599 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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