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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
A l'égard des charges qui peuvent être imposées sur la propriété pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier et le propriétaire y contribuent ainsi qu'il suit : Le propriétaire est obligé de les payer, et l'usufruitier doit lui tenir compte des intérêts ; Si elles sont avancées par l'usufruitier, il a la répétition du capital à la fin de l'usufruit.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006429536Cette aide générée porte sur Article 609 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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