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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Les servitudes sont ou continues, ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006430352Cette aide générée porte sur Article 688 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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