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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le curateur rend compte au juge des opérations effectuées par lui. Le dépôt du compte fait l'objet de publicité. Le curateur présente le compte à tout créancier ou tout héritier qui en fait la demande.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Cartographie jurisprudentielle
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