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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006433010Cette aide générée porte sur Article 873 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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