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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble légué était grevé demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006433019Cette aide générée porte sur Article 874 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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