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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Sont compris dans l'article 913 , sous le nom d'enfants, les descendants en quelque degré que ce soit, encore qu'ils ne doivent être comptés que pour l'enfant dont ils tiennent la place dans la succession du disposant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006433705Cette aide générée porte sur Article 913-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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