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Le juge d'instruction procède à l'instruction préparatoire. Un magistrat ne peut, à peine de nullité, remplir les fonctions de Suppression : commissaireAjout : procureur Suppression : duAjout : de Suppression : GouvernementAjout : la Ajout : République près le tribunal aux armées ou participer au jugement dans les affaires qu'il a instruites.