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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006434691Cette aide générée porte sur Article 1012 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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