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Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
Article 1034

Article 1034

Article 1034

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les frais supportés par l'exécuteur testamentaire dans l'exercice de sa mission sont à la charge de la succession.

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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 1 janvier 2007

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 19 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 9 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
9 septembre 2026 · Rectification d'erreur matérielle
ECLI:FR:CCASS:2026:C100524

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006434772
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007

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