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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006435412Cette aide générée porte sur Article 1091 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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