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Paragraphe 1 : L'obligation solidaire
Article 1310

Article 1310

Article 1310

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

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13 décembre 2018

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000032041986
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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