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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mars 2000 au 1 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'écriture mise par le créancier à la suite, en marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en sa possession fait foi, quoique non signée ni datée par lui, lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. Il en est de même de l'écriture mise par le créancier au dos ou en marge, ou à la suite du double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du débiteur.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'écriture mise par le créancier à la suite, en marge ou au dos d'un titre qui est toujours resté en sa possession fait foi, quoique non signée ni~~Ajout : La ~~Suppression : datée~~novation

Ajout :

par

~~Suppression : lui, lorsqu'elle tend à établir la libération du débiteur. Il en est~~

Ajout : changement

~~Suppression : même de~~

Ajout : débiteur

~~Suppression : l'écriture~~

Ajout : peut

~~Suppression : mise~~

Ajout : s'opérer

~~Suppression : par~~

Ajout : sans

~~Suppression : créancier au dos ou en marge, ou à la suite~~

Ajout : concours

~~Suppression : double d'un titre ou d'une quittance, pourvu que ce double soit entre les mains du~~

Ajout : premier

débiteur.