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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
A défaut de dispositions ou de conventions contraires, le juge règle les conflits de preuve par écrit en déterminant par tout moyen le titre le plus vraisemblable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032042451Cette aide générée porte sur Article 1368 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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