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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le juge peut d'office déférer le serment à l'une des parties. Ce serment ne peut être référé à l'autre partie. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
Cartographie jurisprudentielle
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032042349Cette aide générée porte sur Article 1386 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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