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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000032065480Cette aide générée porte sur Article 1386-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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