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Version en vigueur depuis le 1 février 1966
Les époux ne peuvent déroger ni aux devoirs ni aux droits qui résultent pour eux du mariage, ni aux règles de l'autorité parentale, de l'administration légale et de la tutelle.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006439087Cette aide générée porte sur Article 1388 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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