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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006442150Cette aide générée porte sur Article 1657 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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