CAA de BORDEAUX — 4ème chambre
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.
Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Cartographie jurisprudentielle
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