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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006442151Cette aide générée porte sur Article 1658 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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