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Version en vigueur depuis le 14 mai 2009
La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000020616218Cette aide générée porte sur Article 1659 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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