Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Il en est de même si celui qui a vendu seul un héritage a laissé plusieurs héritiers. Chacun de ces cohéritiers ne peut user de la faculté de rachat que pour la part qu'il prend pour la succession.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006442251Cette aide générée porte sur Article 1669 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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