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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006442358Cette aide générée porte sur Article 1677 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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