Cour de cassation — 3e chambre civile
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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
La preuve de la lésion ne pourra être admise que par jugement, et dans le cas seulement où les faits articulés seraient assez vraisemblables et assez graves pour faire présumer la lésion.
Cartographie jurisprudentielle
Cour de cassation — 3e chambre civile
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