Cour de cassation — 1re chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1978
Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Le tout, à défaut de dispositions des statuts sur le mode d'administration.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1978
Cartographie jurisprudentielle
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