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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1977
La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6 , sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006444559Cette aide générée porte sur Article 1873-9 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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