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Titre XIV : De la fiducie
Article 2014

Article 2014

Article 2014

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 21 février 2007 au 1 février 2009

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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 24 mars 2006

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Version en vigueur du 21 mars 1804 au 24 mars 2006

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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 18 (V) — art. 18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
2 février 1972 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006445368
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 21 février 2007 au 1 février 2009

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