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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions relatives aux hypothèques prévues aux articles 2390 , 2409 à 2413 , 2415 et 2450 à 2453 sont applicables au gage immobilier.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044071659Cette aide générée porte sur Article 2380 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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