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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 14 mai 2009

Version en vigueur du 14 mai 2009 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions relatives à l'hypothèque conventionnelle prévues au dernier alinéa de l'article 2397 et aux articles 2413 , 2414 , 2416 , 2417 et 2421 sont applicables à l'antichrèse. Le sont également les dispositions relatives aux effets de l'hypothèque prévues aux articles 2458 à 2460.
Nouvelle version :
Les dispositions relatives à l'hypothèque conventionnelle prévues au dernier alinéa de l'article 2397 et aux articles 2413 , 2414 , 2416 , 2417 et 2421 sont applicables ~~Suppression : à~~Ajout : au ~~Suppression : l'antichrèse~~Ajout : gage immobilier

. Le sont également les dispositions relatives aux effets de l'hypothèque prévues aux articles 2458 à 2460

Ajout :