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Titre II : L'abstention et la récusation
Article L721-1

Article L721-1

Article L721-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001

La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2000-387 2000-05-04 JORF 7 mai 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 10ème chambre jugeant seule
23 octobre 2026 · Non-lieu
ECLI:FR:CECHS:2026:518443.20261023
Conseil d'Etat — 6ème chambre
5 février 2026
ECLI:FR:CECHS:2026:512221.20260205

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006449374
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001

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