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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2001
La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006449374Cette aide générée porte sur Article L721-1 · Code de justice administrative. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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