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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être déterminables. La cause en est déterminée dans l'acte.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044072078Cette aide générée porte sur Article 2415 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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