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Est puni d'un emprisonnement Suppression : de sixAjout : d'un Suppression : moisAjout : an et d'une amende de Suppression : 75000Ajout : 75 Ajout : 000 euros le fait : 1° D'établir ou de faire établir un réseau ouvert au public, sans Suppression : l'autorisationAjout : que Ajout : la déclaration prévue à l'article L. 33-1Ajout : ait été faite, ou de le maintenir en violation d'une décision de suspension ou de retrait Suppression : de