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Lexorizon

Article L76

Version en vigueur depuis le 27 août 2011

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 août 2011

En cas de conviction de plusieurs infractions prévues par le présent chapitre, la peine la plus forte est seule prononcée.

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  7. Version historique

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  8. Version historique

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  9. Version historique

    Version en vigueur du 14 mars 1962 au 1 janvier 1991

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  10. Version historique

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