Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2012
La Poste présente une comptabilité analytique distinguant de ses autres services et activités ceux qui relèvent de l'offre de service universel ou de la mission de transport de la presse bénéficiant de l'agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse.
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.