Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 3 septembre 2021
La Poste fournit à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse l'information statistique prévue à l'article L. 135 , selon des procédures déterminées par l'Autorité après consultation de La Poste.