Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 septembre 2005
Texte intégral
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.
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Code des postes et des communications électroniques
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 16 septembre 2005
Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites par le code des marchés publics.