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Code des postes et des communications électroniques
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Suppression : La consultation publique relative à la désignation de chaque office d'enregistrement fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis précise les règles de fonctionnement et de contrôle à respecter par l'office conformément à l'article R. 20-44-35 , les critères deAjout : A Suppression : déterminationAjout : compter du Suppression : choix de l'office et son calendrier ainsi que, leAjout : 1er Suppression : casAjout : janvier Suppression : échéantAjout : 2006, Suppression : la partie du territoire national dont l'office est chargé. Les offices d'enregistrement doivent avoir leur siège sur