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Chapitre II : De l'inspection de l'enseignement technique.
Article 8

Article 8

Article 8

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-931 1956-09-14 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de DOUAI — 3ème chambre
8 juillet 2021
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13 février 2006 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006487735
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 19 septembre 1956 au 22 juin 2000

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