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Version en vigueur depuis le 9 juin 2022
Conformément aux dispositions de l'article D. 341-20 du code pénitentiaire , l'agrément des visiteurs de prison est retiré par le directeur régional des services pénitentiaires soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.
Version en vigueur depuis le 9 juin 2022
Cartographie jurisprudentielle
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