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Version en vigueur depuis le 9 juin 2022
Le juge de l'application des peines et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visitent chaque année les divers foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes mentionnées par les dispositions des articles D. 113-36 , D. 113-41 , D. 522-4 et D. 542-1 du code pénitentiaire.
Version en vigueur depuis le 9 juin 2022
Cartographie jurisprudentielle
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