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Suppression : Dans le mois qui suit la publicationAjout : L'élection des Suppression : listes, les électeurs figurant sur ces listes sont convoqués, huit jours au moins à l'avance, à la mairie par voie d'affiches, en vue de procéderAjout : assesseurs Suppression : àAjout : bailleurs Suppression : l'élection,Ajout : et Suppression : dansAjout : preneurs Suppression : chaqueAjout : a Suppression : ressort,Ajout : lieu au scrutin secret Suppression : et à la majorité relative, des deux membres titulaires et de deux suppléants deAjout : uninominal Suppression : chaqueAjout : majoritaire Suppression : catégorieAjout : à Suppression : et,Ajout : un Suppression : s'ilAjout : tour Suppression : yAjout : dans Suppression : aAjout : le Suppression : lieu,Ajout : ressort de chaque Suppression : section devant composer le tribunalSuppression : paritaire. Suppression : Le droit de vote peut également être exercé par correspondance dans des conditions fixées par décret enAjout : Sont Suppression : ConseilAjout : déclarés Suppression : d'Etat.Ajout : élus Suppression : ChacunAjout : titulaires Suppression : desAjout : les bailleurs et Suppression : preneurs ne peut exercer son droit de vote que dans une seule commune. Les convocations sont faites à la diligence du préfet. Le préfet peut fixer les Suppression : heures d'ouverture et de clôture du scrutin. Avant l'ouverture du scrutin, il est procédé à la désignation d'un bureau composé duAjout : preneurs Suppression : maireAjout : ayant Suppression : ouAjout : obtenu Suppression : d'unAjout : le Suppression : adjoint,Ajout : plus Suppression : président,Ajout : grand Suppression : etAjout : nombre de Suppression : deux membresAjout : suffrages. Suppression : Ce bureau procède auxAjout : Sont Suppression : opérationsAjout : ensuite Suppression : deAjout : déclarés Suppression : dépouillementAjout : élus Suppression : dansAjout : suppléants les Suppression : mêmes conditions queAjout : bailleurs Suppression : pourAjout : et les Suppression : élections municipales etAjout : preneurs Suppression : sousAjout : dans Suppression : laAjout : l'ordre Suppression : responsabilitéAjout : des Suppression : duAjout : voix Suppression : maireAjout : obtenues Suppression : ouAjout : lors de Suppression : son adjointAjout : l'élection. Suppression : Les résultats, ainsi que les feuilles de dépouillement, lesAjout : Le Suppression : bulletinsAjout : droit de vote Suppression : et les enveloppes sont transmis sur-le-champ au chef-lieu du département où il est Suppression : procédé à la vérification des opérations électorales par une commission présidée par le préfet ou son représentant assisté d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel et de cinq membres désignésAjout : exercé par Suppression : les organisations syndicales agricoles proportionnellement à leur importanceAjout : correspondance. Suppression : La composition des tribunaux paritaires est affichée au greffe du tribunal cinq jours francs au moins avant laAjout : Les Suppression : premièreAjout : conditions Suppression : audienceAjout : d'application de Suppression : laAjout : l'article Suppression : sessionAjout : L. Suppression : Les contestations relatives àAjout : 442-1 Suppression : l'applicationAjout : et du présent article sont Suppression : de la compétence du tribunal administratif. Elles sont instruites etAjout : fixées Suppression : jugéesAjout : par Suppression : commeAjout : décret en Suppression : matière d'électionsAjout : Conseil Suppression : municipalesAjout : d'Etat.