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Les personnesAjout : a Suppression : moralesAjout : lieu, Suppression : possédantAjout : de Suppression : laAjout : chaque Suppression : qualitéAjout : section Suppression : deAjout : devant Suppression : bailleurAjout : composer Suppression : ouAjout : le Suppression : deAjout : tribunal Suppression : preneurAjout : paritaire. Suppression : deAjout : Chacun Suppression : bauxAjout : des Suppression : àAjout : bailleurs Suppression : fermeAjout : et Suppression : ouAjout : preneurs Suppression : àAjout : ne Suppression : colonatAjout : peut Suppression : partiaireAjout : exercer Suppression : etAjout : son Suppression : ayantAjout : droit Suppression : leurAjout : de Suppression : siègeAjout : vote Suppression : socialAjout : que dans Suppression : leAjout : une Suppression : ressortAjout : seule Suppression : duAjout : commune. Suppression : tribunalAjout : Les Suppression : paritaireAjout : convocations sont Suppression : électeursAjout : faites Suppression : parAjout : à Suppression : unAjout : la Suppression : représentantAjout : diligence Suppression : qu'ellesAjout : du Suppression : désignentAjout : préfet. Suppression : CeAjout : Le Suppression : représentantAjout : préfet Suppression : doitAjout : peut Suppression : remplirAjout : fixer les Suppression : conditionsAjout : heures Suppression : énuméréesAjout : d'ouverture Suppression : àAjout : et Suppression : l'alinéaAjout : de Suppression : premier.Ajout : clôture Suppression : IlAjout : du Suppression : estAjout : scrutin. Suppression : éligibleAjout : Avant Suppression : siAjout : l'ouverture Suppression : laAjout : du Suppression : personneAjout : scrutin, Suppression : moraleAjout : il Suppression : qu'ilAjout : est Suppression : représenteAjout : procédé Suppression : possèdeAjout : à Suppression : depuisAjout : la Suppression : cinqAjout : désignation Suppression : ansAjout : d'un Suppression : laAjout : bureau Suppression : qualitéAjout : composé Suppression : deAjout : du Suppression : bailleurAjout : maire ou Suppression : deAjout : d'un Suppression : preneurAjout : adjoint, Suppression : s'il est âgé deAjout : président, Suppression : plusAjout : et de Suppression : vingt-six ansAjout : deux Suppression : etAjout : membres. Suppression : s'ilAjout : Ce Suppression : aAjout : bureau Suppression : faitAjout : procède Suppression : laAjout : aux Suppression : déclarationAjout : opérations de Suppression : candidatureAjout : dépouillement Suppression : prévueAjout : dans Suppression : auxAjout : les Suppression : alinéasAjout : mêmes Suppression : quiAjout : conditions Suppression : suivent.Ajout : que Suppression : PourAjout : pour les Suppression : groupements agricoles d'exploitation enAjout : élections Suppression : commun,Ajout : municipales Suppression : ilAjout : et Suppression : n'estAjout : sous Suppression : pasAjout : la Suppression : dérogéAjout : responsabilité Suppression : àAjout : du Suppression : l'articleAjout : maire Suppression : 7Ajout : ou de Suppression : laAjout : son Suppression : loiAjout : adjoint. Suppression : n°Ajout : Les Suppression : 62-917Ajout : résultats, Suppression : duAjout : ainsi Suppression : 8Ajout : que Suppression : aoûtAjout : les Suppression : 1962.Ajout : feuilles Suppression : SontAjout : de Suppression : éligiblesAjout : dépouillement, les Suppression : électeursAjout : bulletins de Suppression : nationalitéAjout : vote Suppression : françaiseAjout : et Suppression : âgésAjout : les Suppression : deAjout : enveloppes Suppression : vingt-sixAjout : sont Suppression : ansAjout : transmis Ajout : sur-le-champ au Suppression : moinsAjout : chef-lieu Suppression : possédantAjout : du Suppression : depuisAjout : département Suppression : cinqAjout : où Suppression : ansAjout : il Suppression : laAjout : est Suppression : qualitéAjout : procédé Suppression : deAjout : à Suppression : bailleurAjout : la Suppression : ouAjout : vérification Suppression : deAjout : des Suppression : preneurAjout : opérations Suppression : deAjout : électorales Suppression : bauxAjout : par Suppression : àAjout : une Suppression : fermeAjout : commission Suppression : ouAjout : présidée Suppression : àAjout : par Suppression : colonatAjout : le Suppression : partiaireAjout : préfet Suppression : etAjout : ou Suppression : ayantAjout : son Suppression : faitAjout : représentant Suppression : uneAjout : assisté Suppression : déclarationAjout : d'un Suppression : deAjout : magistrat Suppression : candidature.Ajout : désigné Suppression : CetteAjout : par Suppression : déclarationAjout : le Suppression : comporteAjout : premier Suppression : lesAjout : président Suppression : nom,Ajout : de Suppression : prénomsAjout : la Suppression : etAjout : cour Suppression : dateAjout : d'appel Ajout : et de Suppression : naissance,Ajout : cinq Suppression : domicileAjout : membres Suppression : etAjout : désignés Suppression : professionAjout : par Suppression : duAjout : les Suppression : candidat.Ajout : organisations Suppression : ElleAjout : syndicales Suppression : estAjout : agricoles Suppression : adressée,Ajout : proportionnellement Suppression : revêtueAjout : à Suppression : deAjout : leur Suppression : laAjout : importance. Suppression : signatureAjout : La Suppression : duAjout : composition Suppression : candidat,Ajout : des Suppression : auAjout : tribunaux Suppression : préfetAjout : paritaires Suppression : dansAjout : est Suppression : unAjout : affichée Suppression : délaiAjout : au Suppression : deAjout : greffe Suppression : huitAjout : du Ajout : tribunal cinq jours Suppression : àAjout : francs Suppression : compterAjout : au Suppression : deAjout : moins Ajout : avant la Suppression : publicationAjout : première Suppression : desAjout : audience Suppression : listesAjout : de Suppression : électoralesAjout : la session. Suppression : UnAjout : Les Suppression : récépisséAjout : contestations Suppression : estAjout : relatives Suppression : délivréAjout : à Suppression : auAjout : l'application Suppression : déclarant.Ajout : du Suppression : LesAjout : présent Suppression : nomsAjout : article Suppression : desAjout : sont Suppression : candidatsAjout : de Suppression : sontAjout : la Suppression : affichésAjout : compétence Suppression : dansAjout : du Suppression : chaqueAjout : tribunal Suppression : mairieAjout : administratif. Suppression : huitAjout : Elles Suppression : joursAjout : sont Suppression : auAjout : instruites Suppression : moinsAjout : et Suppression : avantAjout : jugées Suppression : laAjout : comme Suppression : dateAjout : en Suppression : duAjout : matière Suppression : scrutinAjout : d'élections municipales.