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Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux.
Article 90

Article 90

Article 90

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 3 juillet 2010
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Version en vigueur du 2 juin 1967 au 2 septembre 1993

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 45 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décision n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de Lyon — 3ème chambre
15 avril 2021

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006523959
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 3 juillet 2010

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