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Ajout · Suppression
Si Suppression : l’enfantAjout : l'enfant est âgé de moins de seize ans, Suppression : laAjout : les Suppression : personneAjout : personnes Suppression : viséeAjout : visées Suppression : auxAjout : à Suppression : alinéasAjout : l'alinéa 2 Suppression : et 3 de Suppression : l’article
Ajout : l'article
précédent
Suppression : peut, à titre de représentant légal,
Ajout : peuvent
déclarer
Suppression : qu’elle
Ajout : qu'elles
Suppression : réclame
Ajout : réclament,
au nom du mineur
Ajout : ,
la qualité de Français, à condition toutefois que
Suppression : ce
Ajout : le
Suppression : représentant
Ajout : gardien
Suppression : légal
Ajout : de l'enfant
,
Suppression : s’il
Ajout : s'il
est étranger, ait lui-même depuis au moins cinq années sa résidence habituelle en France ou dans les territoires ou pays pour lesquels
Suppression : l’attribution
Ajout : l'attribution
ou
Suppression : l’acquisition
Ajout : l'acquisition
de la nationalité française est
Ajout :
, ou était, lors de sa résidence, régie par des dispositions spéciales.