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Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Article 54

Article 54

Article 54

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions9

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Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993
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Version en vigueur du 8 janvier 1959 au 10 janvier 1973

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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 8 janvier 1959

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 45-2441 1945-10-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993 — art. 50 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil constitutionnel
6 août 2026 · Partiellement compétence de la collectivité - non lieu à statuer
ECLI:FR:CC:2026:2026.15.LOM

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006524028
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 23 juillet 1993

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