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Ajout · Suppression
L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, Suppression : jusqu’àAjout : jusqu’Ajout : à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 101 et suivantsAjout : , qu’il réclame la qualité de Français, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. PeutAjout : , dans les mêmes conditions, réclamer la Suppression : qualité deAjout : nationalitéSuppression : FrançaisAjout : française : 1° L’enfant Suppression : qui a été recueilli Suppression : et élevé
en France
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : et
Ajout : élevé
par une personne de nationalité française
Suppression : ,
Suppression : soit par un étranger
Ajout : ou
Suppression : y
Ajout : confié
Suppression : résidant
Ajout : au
Suppression : habituellement
Ajout : service
Suppression : depuis
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : l’aide
Suppression : moins
Ajout : sociale
Suppression : cinq
Ajout : à
Suppression : années,
Ajout : l’enfance
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : qui
Ajout : 2°
Suppression : justifie
Ajout : L’enfant
Suppression : avoir
Ajout : recueilli
Suppression : été
Ajout : en
Suppression : recueilli
Ajout : France
et élevé
Suppression : hors de France
dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq
Suppression : ans
Ajout : années
au moins, une formation française
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : soit
Suppression : 2°
Ajout : par
Suppression : L’enfant
Ajout : un
Suppression : confié
Ajout : organisme
Suppression : depuis
Ajout : public,
Suppression : cinq
Ajout : soit
Suppression : années
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : moins
Ajout : organisme
Suppression : au
Ajout : privé
Suppression : service
Ajout : présentant
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l’aide
Ajout : caractères
Suppression : sociale
Ajout : déterminés
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l’enfance
Ajout : un
Suppression : ;
Ajout : décret
Ajout : en Conseil d’Etat, soit par un étranger résidant en France depuis cinq ans au moins.
Le mineur est autorisé ou représenté, s’il y a lieu, dans les conditions prévues aux articles 53 et 54.