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Section 1 : Gouvernance.
Article L712-1

Article L712-1

Article L712-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 juillet 2013

Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil constitutionnel
15 octobre 2026 · Partiellement réglementaire
ECLI:FR:CC:2026:2026.341.L

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027747943
Importé le: 17 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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