CAA de Lyon — 5ème chambre
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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
La répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un même établissement fait l'objet d'une révision périodique. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs ont compétence exclusive pour effectuer cette répartition.
Cartographie jurisprudentielle
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