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Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Les présidents d'université et les directeurs d'établissement peuvent accorder, à titre exceptionnel, des dispenses en tout ou partie aux obligations de résidence et de présence qu'implique toute fonction universitaire d'enseignement et de recherche.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.