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Version en vigueur depuis le 30 mars 2007
L'officier servant à titre étranger peut être admis à servir à titre français après acquisition de la nationalité française. Il conserve son grade et prend rang à compter de la date de son intégration dans les cadres français.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006540353Cette aide générée porte sur Article L4142-3 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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